Impôts

Déclaration fédérale

À titre de résident fiscal du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus au gouvernement du Canada. Comme dans le cas du provincial, Si votre emploi entre dans l'une des 3 catégories citées sur la page Info générale au sujet de l'exonération d'impôt, vous aurez droit à une exonération d'impôt partielle. Une condition s'impose : vous devez être détaché pour une période d'au moins 6 mois.

L'employeur doit prélever l'impôt fédéral et les cotisations d'assurance emploi sur votre paye, comme si vous étiez au Canada. Cependant, comme pour le cas du provincial, votre employeur peut demander une réduction de l'impôt prélevé à la source en utilisant le formulaire T1213.

Le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger est basé sur l'article 122.3 de la loi de l'impôt canadienne. Vous utiliserez le formulaire T626, qui vous permettra de récupérer 80% de l'impôt fédéral que vous avez payé sur les 80 000 premiers dollars de votre salaire imposable. Votre employeur n'est pas obligé de vous l'envoyer en même temps que votre T4. Le cas échéant, vous pouvez l'imprimer vous-même. Cependant l'employeur devra le signer. Non pas pour attester la validité des calculs, mais pour certifier que vous entrez bien dans la catégorie des employés ayant droit à ce crédit d'impôt.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - Exemple - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je reprends les mêmes chiffres que pour l'exemple de la déclaration provinciale, soit 4000$ par mois en salaire de base et 2000$ par mois en indemnités.

Feuillet T4

Case 14

Les informations ne sont pas nettes et précises pour ce qui est de savoir s'il faut inclure ou non les indemnités. Le guide du T4 indique qu'il faut y inclure tous les « traitements et salaire » ainsi que les avantages imposables. Mais qui peut dire si les indemnités reçues pour couvrir les frais relatifs au détachement doivent être considérés comme un avantage imposable ? On suppose, par prudence, que tout doit être déclaré, comme pour la déclaration provinciale.

12 x 4000$ + 9 x 2000$ = 66000$

Case 72 --- à renseigner plus bas, dans l'une des cases vierges ---

Revenu selon l'article 122.3 : salaire + indemnités pour la période du détachement.
9 x 4000$ + 9 x 2000$ = 54000$

Case 73 --- à renseigner plus bas, dans l'une des cases vierges ---

Nombre de jours hors Canada, qui sera utilisé à la ligne 1 du T626.

Formulaire T626

La partie 1 (attestation de l'employeur) est la seule que votre employeur vous fournira. Si votre T4 est bien renseigné (avec toutes les cases mentionnées plus haut), vous avez toutes les informations nécessaires pour remplir la partie 2.

Ligne 1

Case 73 du feuillet T4
275 jours

Ligne E

275 x 80000$ / 365 = 60274$

Ligne 2

Case 72 du feuillet T4
9 x 4000$ + 9 x 2000$ = 54000$

Ligne 5

Préciser qu'il s'agit de frais de subsistance.
Si vous n'êtes pas sûr du montant, demandez-le à votre employeur.
9 x 2000$ = 18000$

Ligne 7

Salaire brut pendant la période du détachement.
54000$ - 18000$ = 36000$

Ligne F

36000$ x 80% = 28800$

Ligne 8

Faites vos calculs pour les lignes 206 à 236 du formulaire de déclaration générale. Normalement, vous aurez 66000$ à la ligne 150 et 18000$ à la ligne 229. La ligne 236 devrait être égale à ce que vous avez touché en salaire brut sur toute l'année.
66000$ - 18000$ = 48000$ (ce qui est effectivement égal à 12 x 4000$)
Reportez ce montant à la ligne 8 du T626.

Ligne G

Identique à la ligne 8 pour cet exemple, car aucun gain/perte en capital ni de déduction supplémentaire.

Ligne 15

Remplissez d'abord l'annexe 1 jusqu'à la ligne 8. Selon la grille de 2005, voici le calcul que ça donnerait :
66000$ - 35595 = 30405$
30405$ x 22% = 6689$
6689$ + 5339$ = 12028$
Reportez donc le montant de 12028$ à la ligne 15 du T626.

Ligne 16

Continuez de remplir l'annexe 1, jusqu'à la ligne 350.
Supposons que vous obtenez, au total, 1500$ en crédits d'impôt à cette ligne 350.
Reportez ce montant à la ligne 16 du T626.

Ligne H

12028$ - 1500$ = 10528$

Ligne G

28800$ / 48000$ x 10528$ = 6317$
Voilà ! Reportez ce montant à la ligne 426 de l'annexe 1 et poursuivez les calculs de cette annexe. Continuez ensuite de remplir votre déclaration de revenus, le reste est identique à une déclaration classique.

Déclaration de revenus

Ligne 101

66000$

Ligne 229

9 x 2000 = 18000$

- - - - - - - - - - - - - - - - - Fin de l'exemple - - - - - - - - - - - - - - - - -

Certains employeurs préfèrent ne pas déclarer les indemnités sur le relevé 1 et le feuillet T4. Probablement parce que le fait de ne pas considérer ces indemnités comme étant un avantage imposable leur permet de réduire aussi plusieurs de leurs cotisations. Ils ne déclarent que le revenu sans indemnités sur le T4 et le Relevé 1, mais déclarent tout sur le formulaire T626 et le Relevé 17. Dans ce cas, sur le formulaire T626, vous indiquez le revenu total (salaire + indemnités) à l'étape II ligne 2, et vous ajoutez « Frais de subsistance » à la ligne 5, en indiquant le montant reçu en indemnités. Le résultat de la ligne 7 correspondra au salaire de base, tel qu'il est déclaré sur le T4.

Certains employeurs utilisent, en plus, le formulaire TD4 ou le formulaire T2200.

Et avec tout ça, n'oubliez pas de réclamer votre « abattement du Québec », à la ligne 440 de la déclaration générale.