Logement

Les appartements

En France, on désigne les appartements en comptant le nombre de pièces mais en excluant la cuisine et la salle de bain. Autrement dit, un 2 pièces comprend une salle de séjour, une chambre, une cuisine et une salle de bain. Un 3 pièces comprend 2 chambres, un 4 pièces en comprend 3, etc. Un 2 pièces (ou F2) est donc l'équivalent d'un 3½ au Québec.

Dans les grandes villes, surtout à Paris, les studios sont rois. Un studio, c'est un logement d'une seule pièce qui inclut tout à l'exception de la salle de bain. Dans un coin, vous aurez un frigo, avec peut-être un petit comptoir pour manger et ranger du matériel. Quelque part sur le comptoir ou ailleurs, imaginez une plaque chauffante transportable, qui se branche sur une prise électrique. Au centre de la pièce, le long d'un mur, imaginez un divan qui vous servira également de lit (un clic-clac dans le bas de gamme, un divan-lit pour le haut de gamme). Finalement, ajoutez une table unique, dans le dernier coin disponible de la pièce, et vous aurez une bonne idée de ce qu'est un studio. Bref, le strict minimum pour une personne vivant seule.

Un appartement peut être meublé, la cuisine peut être équipée (lave-linge, lave-vaisselle, four standard et/ou micro-ondes, réfrigérateur). Vous pouvez même avoir, dans certains cas, une place de parking (si l'immeuble est récent). Évidemment, si vous bénéficiez de tous ces avantages à la fois, attendez-vous à payer un loyer plutôt élevé.

Sachez que les appartements de Paris sont moins bien équipés, moins spacieux et plus dispendieux que ceux de Montréal. Il en est de même dans les autres grandes villes, comme Lyon, Nice, Montpellier, Toulouse, etc. Cependant, dans d'autres villes de Province, voire même en banlieue de Paris, vous trouverez facilement des logements comparables à ceux de Montréal : plus grands, mieux équipés et moins chers.

Le loyer

Attendez-vous à débourser une petite fortune pour votre appartement le jour où vous vous installerez. Non seulement vous devrez payer le mois en cours, mais en plus vous devrez verser 2 mois de loyer en tant que dépôt de garantie. On dit aussi "2 mois de caution". Le propriétaire utilisera cet argent s'il se rend compte que vous avez endommagé son appartement et qu'il doit y faire des réparations. Si vous rendez l'appartement dans le même état qu'au moment où vous y avez emménagé, et que vous n'avez aucune dette (envers EDF par exemple) le propriétaire devrait vous rembourser votre dépôt de garantie sans broncher.

Un autre truc à noter : si vous faites affaire avec une agence immobilière, sachez qu'ils vont vous faire payer une commission, dont le montant est souvent équivalent à un mois de loyer. Alors si on fait un petit calcul simple, ça fait presque 4 mois de loyer à débourser au moment où vous emménagez. Vous n'avez donc pas intérêt à partir les poches vides. En plus, vous devrez certainement vous trouver un garant : une personne qui se porte garante à payer votre loyer si vous ne le payez pas.

Lorsque vous ferez vos recherches, vous remarquerez que dans la plupart des annonces il est question de charges. Généralement, les immeubles n'appartiennent pas à une seule personne. Chaque appartement appartient à un propriétaire différent. Le syndic, c'est comme un gérant de cette co-propriété. Il établit périodiquement quelles sont les charges de l'immeuble, qui sont ensuite réparties entre les co-propriétaires. Parmi ces charges, il y a une distinction entre les charges de rénovations/embellissement et les charges d'exploitation (salaire du gardien, entretien de l'ascenceur, chauffage central, etc.). Seules les charges d'exploitation sont payées par le locataire. Lorsque les charges ne sont pas incluses dans le loyer, vous pouvez demander une fourchette de prix pour vous faire une idée du montant à débourser.

Le cas de Paris

Depuis plusieurs années, il y a un boom immobilier en France, surtout à Paris, qui a fait monter les prix en flèche. Et comme d'autres grandes villes, Paris connaît une crise du logement. Les logements disponibles sont rares, c'est tout un défi à relever que de trouver un appartement à Paris. Le prix varie tout d'abord en fonction de l'arrondissement, du nombre de pièces et de la surface. Si vous êtes dans un des arrondissement du centre (1 à 7), attendez-vous à payer beaucoup plus cher que dans les arrondissements périphériques, à l'exception du XVIe, qui est un quartier chic. Attendez-vous également à payer plus cher si vous êtes à proximité d'une station de RER.

Pour un appartement disponible, il y a toute une concurrence entre les candidats et c'est généralement celui qui a la meilleure situation qui parvient à signer le bail. Il y a encore quelques mois, les agences qui s'occupent de louer les logements d'un propriétaire qui ne veut pas se faire connaître ne se gênaient pas pour réclamer des fiches de paye ou encore les déclarations de revenus des 2 dernières années. Une loi a rendu illégales ces exigences, mais ça n'empêche pas les agences de continuer de les appliquer. Après tout, celui qui se cherche un logement ne risque pas de dénoncer celui qui a la possibilité de lui en offrir un.

Vous êtes nombreux à vous demander quels sont les meilleurs arrondissements et lesquels sont à éviter. Pour vous donner une petite idée, sachez que les arrondissements du centre (1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e) sont les plus chics, c'est là qu'il y a le plus d'action, le plus de touristes, etc. Le 16e arrondissement est un genre de Westmount, c'est un quartier de riches. Le coin le plus multi-ethnique, ce sont les 18e, 19e et 20e arrondissements, et une partie du IXe et du Xe arrondissement (juste au nord des portes St-Denis et St-Martin, non loin de la place de la République). Une grande partie du XIIIe arrondissement est habitée par des familles d'origine asiatique. On y retrouve de nombreux restaurants asiatiques, et beaucoup de commerçants d'origine asiatique. D'où le fait qu'on l'a baptisé le quartier chinois.

Dès que vous sortez de Paris intra-muraux, les prix chutent et les familles qui y habitent sont souvent d'origine étrangère. Ceux qui habitent la banlieue sont ceux qui n'ont pas les moyens de payer les gros loyers de Paris. Ou alors ceux qui n'aiment pas la ville, qui cherchent à fuir le bruit et la pollution et qui préfèrent avoir un logement de grande surface dans un environnement plus agréable. Mais il ne faut tout de même pas confondre les banlieues avec les citées, qui elles font souvent les manchettes.

Bien sûr, il y des exceptions. Des banlieues riches, où l'on trouve de plus grandes maisons, de grands et chics appartements, dans des environnements plus calmes qu'à Paris. Neuilly, Boulogne, Saint-Cloud et Louveciennes sont de bons exemples.

Les cités

Les cités, ce sont des villages miniatures, en banlieue, où il y a plein de logements sociaux, des HLM (Habitations à Loyer Modéré). Traversées par quelques rares rues très étroites et par plein de petits chemins pour piétons, les cités ont toujours servi à loger des familles pauvres. Et malheureusement, c'est là qu'on trouve le plus de vandalisme, surtout des voitures brûlées. À vous d'en tirer vos conclusions.

Taxe d'habitation

Toute personne physique ou morale qui a, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d'une habitation meublée en France est imposable à la taxe d'habitation. Peu importe la nationalité de la personne ou sa qualité : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

C'est le centre des impôts du lieu d'habitation qui envoie, généralement entre les mois d'octobre et décembre, une réclamation de paiement de cette taxe. On parle aussi « d'impôts locaux ». Même si vous avez un statut de résident canadien, vous devez payer cette taxe. Elle sert à financer tous les services fournis par la ville, tel l'eau potable, l'entretien de la voierie, etc.

N'oubliez pas que si vous êtes un détaché (donc résident canadien) votre logement doit être enregistré en tant que résidence secondaire. Précisez-le au bureau qui vous envoie une demande de paiement pour cette taxe. Cela vous évitera de vous retrouver sur les listes des contrôleurs de l'impôt, qui ne manqueraient pas de vous contacter. « Bonjour, Madame Tremblay ? Nous constatons que vous avez bien payé votre taxe d'habitation l'année dernière mais en revanche, vous n'avez produit aucune déclaration de revenus. Pourtant il s'agit bien de votre résidence principale, n'est-ce pas ? Vous avez une explication ? »

Pour plus d'information, visitez le site Service-Public.fr.

Assurance habitation

Sachez qu'en France, le locataire d'un logement est normalement obligé de prendre une assurance habitation (contre le risque d'incendie, les séismes, dégâts des eaux, etc.). Ce ne sont pas les compagnies d'assurances qui manquent en France. Elles offrent toutes ce type d'assurance.

Seule exception : si le logement en question n'est pas la résidence principale ou qu'il entre dans le cadre de la location non réglementée (location meublée, secondaire, saisonnière, professionnelle, commerciale, rurale ou logement de fonction). Dans ce cas, l'obligation d'assurance ne peut résulter que d'une clause expresse du contrat de location. À défaut de clause prévoyant l'obligation de s'assurer, le locataire peut ne pas souscrire un contrat d'assurance à ses risques et périls.

Donc un ingénieur détaché n'est pas obligé de s'assurer si ce n'est pas exigé sur le bail. Mais ce n'est pas conseillé.

Références : le site Service-Public.fr et le site Legifrance.

Congé de bail

Selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (aussi connue sous le nom de loi Mermaz), le préavis pour mettre fin au bail est de 3 mois pour un locataire qui souhaite déménager, et de 6 mois pour un propriétaire qui souhaite récupérer son logement. Cette loi ne s'applique qu'aux logements non meublés. Sachez également que la durée du préavis peut être réduite à 1 mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. Si vous êtes un détaché et que vous êtes rappelé au Canada par votre employeur, vous mentionnez sur votre lettre de congé de bail qu'il s'agit d'une mutation.

Dans le cas des appartements meublés, il n'y a pas de loi qui régisse le préavis du congé de bail à part le code civil. Vous devez assumer ce que vous signez. Si le contrat indique, par exemple, que vous devez donner 6 mois de préavis ou 3 mois dans les cas de perte d'emploi ou de mutation, vous devez le respecter.

Recouvrement de votre caution

Au terme de votre bail, juste avant votre déménagement, une inspection de l'appartement sera faite. Si tout est conforme, le propriétaire ou l'agence dispose de 2 mois, au maximum, pour vous rembourser votre caution. N'oubliez pas de demander une copie du rapport d'inspection, surtout si tout est OK. En cas de problème détecté lors de l'inspection, votre caution sera en partie ou en totalité utilisée pour les réparations. Le reste vous sera remboursé.

Informations juridiques

Il existe plein d'organismes publics qui fournissent des informations légales au sujet du bail et du logement. Par exemple l'ANIL, qui gère les ADIL de chaque département. Une des meilleures sources de renseignement, c'est le bureau de l'information juridique des propriétaires et des occupants (BIPO). Vous pouvez leur téléphoner au 01 42 76 31 31.

Quelques-uns de ces organismes :

Association des comités de défense des locataires
11 rue Bellefond
75009 Paris
tél : 01 48 74 94 84

Centre d'information et de défense des locatairse
9 rue Severo
75014 Paris
tél : 01 45 41 47 76

Confédération nationale du logement
62 rue Richard Lenoir
75011 Paris
tél : 01 47 00 96 20

Vous trouverez dans la page des liens de la section pratique quelques sites intéressants au sujet des lois relatives au logement.