Vacances & RTT

5 semaines de vacances payées

Une situation qui a de quoi faire rêver n'importe quel travailleur nord-américain ! Quand vous travaillez en France, vous accumulez un peu plus de 2 jours de congé payé par mois de travail, soit 25 jours par année, et ce même si vous êtes un détaché sous contrat canadien. Les entreprises qui ne respectent pas cette règle commettent un acte illégal.

Le principe derrière cette règle est le même que pour le dumping : ne pas faire de concurrence déloyale aux travailleurs français. Il serait trop facile de faire venir des travailleurs étrangers dans le but de leur faire accomplir le même boulot que les travailleurs locaux mais en se contentant des [minimes] normes du travail de leur pays d'origine. Cela ferait grimper en flèche le taux de chômage français.

35 heures de travail par semaine

Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises françaises de toutes tailles doivent respecter la loi Aubry, qui les force à réduire le nombre d'heures de travail de 39 à 35 par semaine pour chaque employé. Certaines compagnies ont effectivement réduit les heures de travail, d'autres préfèrent conserver des horaire de 39 heures par semaine mais offrent en retour des jours de congé payé (environ 10 par année) qui s'ajoutent aux 5 semaines de vacances. Mais ces jours de congés additionnels (qu'on surnomme les jours de RTT, pour Réduction du Temps de Travail) ne peuvent pas être accumulés, ni utilisés tous d'un coup pour partir en voyage. La moitié de ces jours peuvent être fixés à des dates choisies par l'employeur. Le salarié peut choisir les dates des autres congés, mais il doit se limiter à environ 1 jour par mois.

Le gouvernement français a conçu un site web au sujet des 35 heures. N'hésitez pas à le consulter.

Assouplissement de la loi

L'assouplissement des 35 heures, qui a été voté peu après que le gouvernement de droite ait pris le pouvoir en 2002, ne concerne que le nombre d'heures supplémentaires autorisées. Les 35 heures / RTT existent toujours et doivent être appliqués à tous ceux qui travaillent en territoire français, peu importe la taille de l'entreprise.

Que dit le code du travail ?

Même si vous avez signé un contrat canadien, vous avez droit aux mêmes conditions de travail que les Français qui occupent un poste semblable au vôtre quand vous travaillez sur leur territoire. 5 semaines de vacances et 35 heures de travail par semaine (217 jours de travail par année au maximum) sont la norme chez tous les ingénieurs français.

L'article de loi L341-5 du code du travail français explique clairement les règles qui s'appliquent aux travailleurs étrangers :

Sous réserve des traités et accords internationaux, lorsqu'une entreprise non établie en France effectue sur le territoire national une prestation de services, les salariés qu'elle détache temporairement pour l'accomplissement de cette prestation sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche, établies en France, en matière de sécurité sociale, de régimes complémentaires interprofessionnels ou professionnels relevant du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail, dans les limites et selon des modalités déterminées par décret.

Il est donc faux de prétendre que les Canadiens détachés en France n'ont pas droit aux RTT sous prétexte qu'ils sont soumis aux lois canadiennes parce que leur contrat est canadien. Tout ce que votre contrat a de canadien, c'est la fiscalité. Tout le reste est sous législation française, et c'est confirmé par la commission des normes du travail du Québec. Et les fonctionnaires de la DDTE (Direction Départementale du Travai et de l'Emploi) ont confirmé l'exactitude de cette interprétation.

Vous êtes invité à lire cet article paru dans le journal METRO de Paris le 20 mai 2005.

Plusieurs employeurs ont adopté les 35 heures pour leurs détachés, sous le conseil de leurs juristes, qui se réfèrent justement à l'article L341-5. Si votre employeur ne respecte pas les RTT et qu'il refuse de vous payer les heures supplémentaires que vous faites, vous devez porter plainte au bureau d'Inspection du Travail.

Voici leur adresse à Paris :

9 rue Georges Pitard
75015 Paris
tél : 01 40 45 36 57
métro Plaisance

Mais même si il est indiqué 35 heures de travail par semaine sur votre contrat, ça n'empêchera pas votre employeur de vous faire bosser 50 heures par semaine sur un forfait qui comporte une date de livraison utopique. Si c'est le cas, c'est à vous de faire valoir vos droits en demandant, en échange, des journées de RTT, c'est-à-dire des jours de congés qui compensent pour les heures supplémentaires que vous avez faites, en commençant par compter la 36e heure. Si votre employeur refuse de vous les accorder, rien ne vous empêche de négocier autre chose à la place. Et si vous faites face à un mur, n'hésitez pas à en parler à vos compatriotes et à nous faire parvenir vos commentaires en expliquant les faits et gestes de cet employeur. L'important, c'est que ça se sache, afin que les futurs détachés ne tombent pas dans le même piège.

Conseil

Il est conseillé de consommer ses 5 semaines de vacances rapidement, pour éviter de les voir gaspillées par un inter-contrat. Plusieurs employeurs demandent à leurs employés en inter-contrat de partir en vacances, pour limiter les pertes financières. L'employeur estime que c'est une demande tout à fait acceptable, alors que l'employé vois ça comme un manque d'éthique de la part de son employeur. Partir en vacances pendant le mois de février (par exemple) alors que rien n'était prévu et que vous n'avez pas le budget pour prendre l'avion, c'est loin d'être l'idéal.