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Documents relatifs au gouvernement du Canada
- Convention fiscale entre le Canada et la France
- Guide à l'intention des ressortissants canadiens en France
- Feuillet T4 Spécimen du feuillet T4
- Guide T4 Guide de l'employeur pour le feuillet T4
- T4131 Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger
- IT-221 Détermination du statut de résidence (document)
- NR73 Détermination du statut de résidence (formulaire)
- T626 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
- IT-497 Article 122.3 de la loi de l'impôt
- IT-270 Crédit pour impôt étranger
- T1213 Demande de réduction des retenues d'impôt à la source
- T2200 Déclaration des conditions de travail
Documents relatifs au gouvernement du Québec
- Relevé 17 Spécimen du Relevé 17
- Guide R17 Guide du Relevé 17
- TP-1016 Demande de réduction de la retenue d'impôt
- (formulaire) Demande de certificat et de copie d'acte
- (document) Comment obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance,
de mariage, d'union civile, de décès
Documents relatifs au gouvernement de la France / UE
- Travailler en France : léglislation pour les étrangers
- Déterminer votre lieu de résidence
- Personnes fiscalement domiciliées hors de France
- Attestation de prise en charge (pour les étudiants étrangers)
Documents relatifs au gouvernement de la France / UE
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- Déterminer votre lieu de résidence
- Personnes fiscalement domiciliées hors de France
- Attestation de prise en charge (pour les étudiants étrangers)
Documents divers
- Article sur le rapport résident / impôts, La Presse, janvier 2001
- Article sur la date de fin d'un CDD français, 20 Minutes, avril 2003
- Article sur les expatriés, L'Expansion, juin 2002
- Documentation pour les employeurs, pour la main-d'oeuvre étrangère
- Convention de Rome, 1980 - Droit & Nouvelles Technologies
- Thèse d'Annie Ménard, sécurité sociale des détachés
- Faire des affaires en France
- Vulgarisation concernant la résidence fiscale
- Se marier en France