Assurance emploi

Allocations d'assurance emploi

Un détaché canadien ne devrait pas se demander s'il a droit ou non à l'assurance-emploi puisqu'il a signé un papier stipulant qu'il s'engage à rentrer au Canada dès la fin de sa mission en France. Normalement, l'employeur qui licencie son détaché a pris soin de d'abord le renvoyer en terre canadienne, au bureau habituel. À moins que l'employé ait décidé de tricher et de rester pour faire un peu de tourisme.

Tel que l'indique l'article 55 de la loi du chômage, les Canadiens qui sont hors du pays ne sont pas admissibles à l'assurance emploi tant qu'ils n'ont pas regagné le pays. Et ce, même s'ils ont payé des cotisations d'assurance emploi pendant longtemps (incluant la période où ils sont hors du Canada). Pour être admissible aux allocations d'assurance emploi, vous devez rentrer au Canada et remplir sur place les formulaires à cette fin.

Il n'existe aucune façon de recevoir des prestations régulières de chômage en restant en France. La loi prévoit des cas d'exception pour ceux qui souhaitent partir à l'étranger pour une entrevue d'emploi (max 1 semaine) ou pour une recherche active d'emploi (max 2 semaines), mais pour cela vous devez déjà bénéficier des allocations d'assurance emploi. De même dans le cadre de prestations spéciales, maladie, pour recevoir un traitement qui ne se donne pas au Canada et dans le cadre de prestations parentales qui sont versées pendant 35 semaines suivant la naissance d'un enfant. La loi du chômage est ainsi faite. C'est d'ailleurs sur cette base que le gouvernement organise ses campagnes contre les « chômeurs vacanciers ».

Pour de plus amples informations, consultez le site de l'assurance emploi.

Prestations de maternité (fédéral)

Voici un extrait du texte qu'on retrouve à la page des Prestations de marternité, parentales et de maladie du site de l'assurance emploi :

« Vous pouvez toucher des prestations de maternité et parentales pendant que vous êtes à l'étranger. Vous devez toutefois aviser le le bureau DRHC de votre localité lorsque vous quittez le Canada. Vous pouvez toucher des prestations de maladie à l'extérieur du Canada seulement si vous allez dans un autre pays pour suivre un traitement médical qui n'est pas offert ou immédiatement disponible dans un hôpital, une clinique médicale ou un établissement de santé équivalent au Canada. Si vous décidez de votre propre chef de vous rendre dans un autre pays pour vous reposer ou vous rétablir, vous n'avez pas droit aux prestations. Vous devez également aviser le bureau DRHC de votre localité lorsque vous quittez le Canada. »

Congés de maternité / parental (provincial)

Lorsqu'on parle de ces congés, on parle simplement d'une protection contre le licenciement pendant le congé. L'employé qui bénéficie d'un congé parental (par exemple) doit pouvoir retourner à son poste chez son employeur au terme de ce congé, avec les mêmes conditions qu'au moment où il a pris congé. Ces lois sont gérées par la commission des normes du travail du Québec. Cependant, elles ne sont valides que pendant que vous êtes au Québec. Lorsqu'on demande à la CNTQ si ces protections s'appliquent pour les détachés, on se fait répondre, comme d'habitude, que c'est la loi du pays dans lequel on est détaché qui s'applique.