Autres avantages

Syntec informatique

La plupart des informaticiens français sont habitués à disposer de ticket-restaurant et d'un remboursement partiel de la carte orange. Les employeurs français concernés par la convention collective du Syntec doivent partager les frais de repas et de transport de leurs employés lorsqu'ils travaillent. Les détachés se font dire, dans la majorité des cas, qu'ils n'y ont pas droit parce qu'ils ont signé un contrat canadien. Et bien c'est faux !


Ticket-restaurant

Les employeurs respectant la convention collective du Syntec offrent à leurs employés une lisère de ticket-restaurant. Chaque ticket a une valeur qui est calculée en fonction de plusieurs facteurs propres à l'employeur. Le prix est partagé à parts égales entre l'employeur et l'employé. Si, par exemple, chaque ticket a une valeur de 8 euros, l'employeur vous offrira une lisière de 20 tickets (par exemple) en échange de 80 euros. Bien sûr, il y a des règles à respecter :  l'employeur n'est pas obligé de fournir plus d'un ticket par jour ouvré par employé.

Valeur approximative sur 1 an :  8 €/jour X 50% X 225 jours = 900 €

Carte orange de la RATP

Le principe est le même que pour le ticket-restaurant :  l'employeur doit partager les frais (de déplacement). Si vous travaillez en Île-de-France, vous n'avez qu'à présenter le reçu de votre carte orange pour que l'employeur vous en rembourse la moitié (probablement sur votre prochain chèque de paie). Dans les autres régions, d'autres ententes de partage de frais de transport existent.

Valeur approximative sur 1 an :  50 €/mois X 50% X 12 mois = 300 €

Légalité

Plusieurs avocats m'ont confirmé que l'employeur ne commet pas de faute en offrant aux détachés canadiens la moitié des ticket-restaurant (l'employé en paye l'autre moitié) ou le remboursement de la moitié de la carte orange. Il y a moyen de prouver, légalement, que la convention collective du Syntec s'applique également aux détachés. Mais il faut comprendre que ça compliquera la comptabilité de votre employeur, qui préférera certainement vous offrir un salaire un peu plus élevé plutôt que de compliquer la tâche de son comptable.

L'employeur peut spécifier dans son contrat que ces avantages sont déjà compris dans les indemnités qu'il vous verse chaque mois. Car en théorie, ces indemnités servent justement à couvrir les frais supplémentaires occasionnés par votre détachement en France. Il suffit d'une phrase comme « Ces indemnités servent à couvrir tous les frais (déplacements, repas, logement) attribuables au détachement. ». Donc c'est à vous de bien vérifier les clauses lorsque vous signez votre contrat. Si votre employeur vous prévient qu'il ne vous offrira pas ces avantages parce qu'il les considère le tout inclus dans vos indemnités (en prenant soin de l'écrire dans le contrat), il est dans son droit. À vous de hausser vos exigences salariales en conséquence.