Assurance maladie

Avant de quitter

Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ. Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par jour jusqu'à ce que votre carte ne soit plus valide, que vous soyiez de retour au Québec ou que vous obteniez votre certificat d'assujettissement (celui-ci n'étant pas rétro-actif). Pour plus de détails, vous pouvez lire cette page du site de la RAMQ.

Il est fortement conseillé de se procurer une assurance voyage (en précisant longue durée) avant de partir, pour compenser le reste, juste au cas où vous auriez des soucis avec votre employeur ou des problèmes d'ordre administratif qui vous empêcheraient d'être couvert par la sécurité sociale française. Assurez-vous que votre carte d'assurance maladie du Québec soit toujours valide pendant votre séjour en France.

Sécurité sociale

Il ne faut pas confondre « numéro de sécurité sociale » français et « numéro d'assurance sociale » canadien. Le NAS canadien, ce n'est qu'un numéro unique servant à identifier une personne qui a le droit de travailler (et susceptible de produire des déclarations de revenus) en territoire canadien. Le numéro de sécurité sociale français, c'est plutôt un numéro similaire au numéro apparaissant sur votre carte d'assurance maladie (du Québec ou d'une autre province). En fait, l'expression « sécurité sociale » désigne le système de santé public. Les Français disent souvent : « Ça, c'est couvert par la sécu. »

Certificat d'assujettissement

L'entente Québec-France sur la sécurité sociale permet aux travailleurs détachés dans l'un des deux territoires d'être couverts par l'assurance maladie de ce territoire. Votre employeur se procurera le formulaire approprié au bureau des ententes de sécurité sociale, géré par la Régie des Rentes du Québec. Ensuite il vous le remet (vous serez probablement déjà en France) en partie rempli, vous le complétez et vous l'envoyez vous-même au bureau des ententes de sécurité sociale, au Québec. La prodécure peut prendre plusieurs semaines. Si la demande est approuvée, vous recevrez votre certificat d'assujettissement par la poste et vous pourrez le présenter à la CPAM pour obtenir un numéro de sécurité sociale français. Cela vous permettra de vous faire rembourser en bonne partie vos frais médicaux auprès de la CPAM, comme les Français.

Une fois votre certificat d'assujettissement en poche, il faut prendre rendez-vous avec le centre des relations internationales de la CPAM. Vous composez le 3646, numéro valide depuis le 1er juillet 2008. Vous accéderez à une boîte vocale vous demandant de composer le numéro de votre département (75 pour Paris). Quand vous aurez un opérateur au bout du fil, demandez d'être transféré au centre des relations internationales. Puis demandez un rendez-vous pour obtenir votre numéro de sécurité sociale français, qui sera inscrit sur votre certificat d'assujettissement.

Voici les coordonnées pour le bureau de Paris :
Centre des Relations Internationales
21 rue Georges Auric
75019      Paris
Tél : 01 53 38 70 00

Vous devez avoir en main la copie originale de votre certificat d'assujettissement, ainsi qu'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) pour que les remboursements soient versés directement dans votre compte. Si plusieurs personnes sont inscrites sur un même certificat d'assujettissement, un seul et même numéro de sécurité sociale est délivré pour toutes ces personnes. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est préférable d'avoir un justificatif de domicile (par exemple, une facture EDF/GDF).

Validité et renouvellement

Les formulaires SE-401-Q-01 et SE-401-Q-02, c'est du passé. Maintenant on travaille avec le formulaire SE-401-Q-201. Bien que les règles soient les mêmes pour les salariés détachés en général (validité de 3 ans, renouvelable 1 fois), elles ont changé pour ce qui est des informaticiens détachés. En effet, maintenant les informaticiens ne peuvent être détachés que par bloc de 12 mois. Le certificat est renouvelable 2 fois pour permettre à l'informaticien de rester en France jusqu'à 3 ans. Après 3 ans, il doit absolument rentrer au Québec au moins 1 an s'il souhaite à nouveau pouvoir être assujetti à la sécurité sociale française.

Pour le renouvellement, à la fin des 12 mois, il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous avez le centre des relations internationales. Il suffit de leur envoyer par la poste votre nouveau certificat d'assujettissement sur lequel vous écrivez le numéro de sécurité sociale français qui vous a été attribué. Ils s'occuperont de le maintenir valide.

Voici l'adresse postale du bureau de Paris :
Centre des Relations Internationales
21 rue Georges Auric
75948 Paris CEDEX 19
Remarques

Changer d'employeur ne permet pas de faire repartir le compteur à zéro, à moins de rentrer au moins 1 an au Québec.

Avant d'approuver la demande de certificat d'assujettissement, le bureau des ententes internationales (au Québec) vérifiera, entre autres :

Année septennale

Tel que mentionné plus haut, la RAMQ vous offre une couverture de base (100$ par jour) pour vos frais de santé lorsque vous quittez le Québec pour moins de 6 mois. Au-delà de 6 mois d'absence, vous n'êtes plus couvert par le régime d'assurance sociale du Québec (populairement appelé le régime d'assurance maladie) et votre carte de RAMQ n'est plus valide. Vous n'êtes plus considéré résident du Québec. Mais il y a moyen de prolonger ce délai à 1 an, mais seulement une fois par période de 7 ans. C'est ce qu'on appelle l'année septennale.

En langage administratif, on parle d'un privilège en vertu duquel un résident du Québec peut s'absenter du Québec plus de 183 jours tout en conservant les privilèges d'une personne qui y réside.

Quel intérêt ?

Dans le cas de la France, étant donné que vous bénéficiez du certificat d'assujettissement (si vous êtes un détaché), il est inutile de « gaspiller » une année septennale. Mais si vous devez vous absenter entre 6 mois et 1 an et que vous ne pouvez pas être couvert par l'entente bipartite sur la sécu (par exemple si vous n'êtes qu'un simple touriste), vous pouvez demander l'activation de l'année septennale dans votre dossier.

Quel intérêt puisqu'il ne s'agit que d'une couverture extrêmement minime ? C'est simple : les assureurs qui vendent des assurances voyage exigent que vous soyiez couvert par la RAMQ pendant tout le temps où vous serez couvert par leur assurance privée. À partir du moment où votre carte de RAMQ n'est plus valide, votre assurance privée n'est plus valide.

Pourquoi les assureurs exigent que l'ont soit couvert par le régime d'assurance maladie du Québec pendant toute la durée du voyage ? C'est une pure question d'argent. Dans les cas graves, les assureurs préféreront payer un rapatriment au Québec pour que vous y soyiez soigné aux frais de l'État plutôt que de payer les frais astronomiques des hôpitaux étrangers. Pas plus compliqué.

Paiement et remboursement

En France, lorsque vous allez voir un médecin pour une consultation, vous devez payer sur place le prix de la consultation (environ 20 euros). Le médecin vous remettra un reçu, qui est en fait une feuille de sécurité sociale. Ne la perdez pas, elle vous permettra de vous faire rembourser par la sécurité sociale française et votre mutuelle. Cependant, si vous payez un ticket modérateur, il reste à vos frais.

Pour le remboursement, en partie ou en totalité, c'est simple : vous postez votre feuille de sécurité sociale au bureau de la CPAM, à l'adresse indiquée plus haut. Vous pouvez également vous faire rembourser en partie vos médicaments, à condition de fournir la feuille d'ordonnance en plus de la feuille de sécurité sociale que vous remettra le pharmacien, avec un ou plusieurs autocollants dessus.

La sécurité sociale française ne rembourse qu'en partie la plupart des frais, partie qui diminue quand on parle de soins dentaires et d'optique. Normalement, un bon employeur doit vous inscrire à une mutuelle française, qui vous remboursera la partie non remboursée par la sécurité sociale. La cotisation à cette mutuelle est généralement payée à 50% par l'employeur et à 50% par l'employé. Plusieurs compagnies d'assurance exigent que vous ayez d'abord votre numéro de sécurité sociale avant d'approuver votre inscription à leur mutuelle.

Votre employeur et la CSST

Suite au scandale des années 2000/2001, alors que plein de SSII françaises ont ouvert de fausses filiales au Québec (les adresses correspondaient aux bureaux de comptables ou d'avocats avec lesquels les compagnies faisaient affaire), la RAMQ a décidé de bloquer toutes les demandes provenant de compagnies qui n'étaient pas inscrites à la CSST. Pour être inscrite à la CSST, une compagnie doit posséder un vrai bureau, avec au moins un véritable employé travaillant sur place, et verser des cotisations à la CSST. Une simple adresse correspondant à celle de votre comptable, de votre avocat ou de votre résidence contredit la définition « d'établissement stable », expression utilisé dans l'entente fiscale entre la France et le Canada/Québec. Dans bien des cas, les filiales ont contourné le problème en louant un bureau et en embauchant une reponsable des ressources-humaines, chargée de recruter des Québécois sur place pour les détacher en France. Mais l'application de la règle des 3 mois est venue freiner cette tendance.

Donc avant d'accepter de signer avec une compagnie française que vous ne connaissez pas, assurez-vous de vérifier si sa filiale canadienne est inscrite à la CSST.

Renouvellement à distance de votre carte de la RAMQ

Votre carte d'assurance maladie du Québec expire bientôt et vous ne prévoyez pas rentrer au Québec avant son expiration ? Sachez qu'il est possible de la renouveler à distance. La RAMQ vous délivrera une nouvelle carte valide sans photo.

Le renouvellement de votre carte d'assurance maladie peut être coordonné avec celui de votre permis de conduire, tel qu'expliqué ici. Sachez que vous pouvez renouveler tant votre permis de conduire que votre carte de la RAMQ à distance. La SAAQ vous fera parvenir un permis de conduire valide sans photo ni signature. Plus de détails sur cette page.

Médecins à Paris acceptant la carte de la RAMQ

Si votre certificat d'assujettissement n'est pas encore prêt, qu'il est expiré ou que vous êtes en France à titre de simple touriste, vous pouvez prendre rendez-vous avec un médecin généraliste qui accepte la carte de la RAMQ. Ils sont rares, mais ils existent.

Dr. Nancy SALZMAN
1 avenue de Lowendal
75007 Paris
tél : 01 45 63 18 43 		Dr. Jean-Pierre AUBERT
32 rue Hermel
75018 Paris
tél : 01 46 06 92 82 		Dr. Diane BEAULIEU
20 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris
tél : 01 53 45 86 00