Conditions à respecter

Résident canadien ou français ?

Travailler en France avec un statut de détaché permettant de continuer de payer vos impôts au Canada plutôt qu'en France (avec tous les avantages fiscaux que ça implique) ne se fait pas sans conditions. La condition la plus importante consiste à conserver votre statut de résident canadien, et ce malgré le fait que vous passez plus de 6 mois à l'étranger. En effet, les ententes internationales entre la plupart des pays stipulent qu'une personne qui habite plus de 6 mois dans un pays devient résident de ce pays. Mais en gardant une résidence au Canada, vous pouvez conserver votre statut de résident canadien et être considéré en France comme un ressortissant canadien. c'est le principe du statut spécial de détaché. Un statut que la France est bien généreuse de vous accorder, car il n'existe pas dans bon nombre de pays.

Domicile fiscal

Votre domicile fiscal doit être situé au Canada, tel que défini dans l'article 4 de la convention fiscale entre le Canada et la France. Le cas qui s'applique à vous est le paragraphe 2, alinéa a). Vous devez garder votre logement avec tout votre matériel habituel et il doit être disponible en tout temps. En théorie, vous devez avoir autant ou plus de biens personnels dans cet appart que dans votre appartement en France, ce qui est un autre argument de preuve que vous êtes résident canadien. Selon la définition que les impôts m'ont donnée, un logement doit au minimum comprendre une pièce principale, un endroit pour dormir, un endroit pour cuisiner et un endroit pour la douche et la toilette, le tout étant propre à votre logement (donc non partagé avec les propriétaires/locataires d'autres logements). Cela signifie que l'idée de louer une chambre en résidence ou chez les parents est à oublier. Si jamais vous décidez de louer ou sous-louer votre logement, les autorités l'accepteront à une seule condition : vous devez inscrire sur le bail que vous pouvez réintégrer votre logement après un préavis d'une durée maximale de 1 mois.

Vous pouvez déterminer par votre propre jugement si vous êtes résident canadien en vous fiant à ce bulletin, qui explique tous les facteurs dont il faut tenir compte. Cependant, si vous voulez en être sûr et peut-être même le prouver aux autorités françaises, envoyez une copie du formulaire NR73 dûment rempli aux autorités canadiennes et vous devriez recevoir une réponse dans les semaines qui suivront. N'hésitez pas non plus à consulter attentivement la brochure T4131, destinée aux résidents canadiens qui séjournent à l'étranger.

Par contre, si vous n'avez pas gardé de résidence au Canada, c'est une autre histoire. Après 6 mois en terre française, vous devenez un résident français et vous entrez dans le régime fiscal français. Cependant, pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate qui vous forcerait à payer l'impôt dans les deux pays (le Québec n'aime pas voir qu'on envoie nos impôts ailleurs et fait tout pour qu'on les paye au Québec), vous devrez couper tous vos liens avec le Québec (adresse postale, permis de conduire, carte d'assurance maladie, compte de banque, etc.), comme l'explique cet article du journal La Presse, paru en 2001. Une telle situation n'est souhaitable que si vous décidez de vivre définitivement en France. Et il serait plus souhaitable pour vous, dans ce genre de cas, de signer un contrat de droit français.

Résidence principale VS résidence secondaire

En France, la taxe d'habitation varie en fonction du statut du logement. Est-ce le logement principal ou est-ce un logement secondaire ? Les détachés québécois ayant leur logement principal au Québec, ils doivent déclarer leur logement français comme une résidence secondaire. Le taux de la taxe d'habitation est un peu plus élevé pour les résidences secondaires mais au moins vous respecterez les règles et vous ne risquez pas de vous faire embêter par un contrôleur des impôts. Plus de détails sur la page Logement.

Devise du contrat

Vous pourrez négocier les versements dans la devise que vous souhaitez, avec un taux de change variable ou fixé en fonction d'estimations et d'une entente, mais assurez-vous que c'est bien la filiale canadienne qui vous verse l'argent et non la filiale française. De préférence, demandez que votre paye soit versée directement dans votre compte de banque canadien, vous vous assurez ainsi d'avoir une preuve solide pour montrer que vous êtes toujours sous le régime fiscal canadien (donc résident canadien). Car les fonctionnaires de Bercy peuvent facilement voir tout ce qui se passe dans les comptes bancaires français.